2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

IA-Expertise – www.iaexpertise.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles MENIGOZ MOISE commercialise, par l'intermédiaire du site www.iaexpertise.fr, des contenus et produits numériques.

Sont notamment proposés :

• e-books ;

• formations ;

• tutoriels ;

• prompts ;

• guides et ressources numériques ;

• autres contenus numériques liés à l'intelligence artificielle.

Toute commande implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Vendeur

MENIGOZ MOISE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

SIREN : 523 213 551
SIRET : 523 213 551 00030
TVA intracommunautaire : FR51523213551

1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES – France

Téléphone : +33 6 17 31 34 23
E-mail : shop@iaexpertise.fr

Article 3 – Produits

Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses principales caractéristiques et son prix.

Les produits sont principalement fournis sous forme numérique.

Selon le produit acheté, l'accès peut être fourni sous forme de téléchargement, de lien d'accès, d'espace personnel ou par tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne le produit souhaité et l'ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier et modifier les informations relatives à sa commande.

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• validation du paiement.

Le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail renseignée lors de l'achat.

Article 6 – Paiement

Le paiement est effectué par l'intermédiaire de PayPal.

Le client peut être redirigé vers l'interface sécurisée de PayPal afin d'effectuer le paiement.

PayPal traite les informations nécessaires à la réalisation de la transaction conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.

Le vendeur ne demande pas au client de lui transmettre directement ses données bancaires par e-mail ou par tout autre moyen.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison des produits numériques

Les produits numériques sont fournis sans livraison physique.

Après confirmation du paiement, le client reçoit, selon le produit :

• un lien de téléchargement ;

• un accès à son compte client ;

• un accès à une formation ;

• ou toute autre modalité indiquée lors de la commande.

Le client doit disposer d'un équipement compatible, d'une connexion internet et des logiciels nécessaires à l'utilisation du produit.

En cas de problème d'accès, le client peut contacter :

shop@iaexpertise.fr

Article 8 – Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque la fourniture commence avant l'expiration du délai et que les conditions légales sont réunies.

En particulier, le consommateur doit :

1. avoir demandé expressément que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation ;

2. avoir reconnu qu'il perd son droit de rétractation ;

3. avoir reçu la confirmation de cet accord conformément aux dispositions applicables.

Ces conditions sont prévues notamment par l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Le parcours de commande doit permettre de recueillir cet accord de manière distincte et non ambiguë lorsque la fourniture immédiate du contenu numérique est proposée.

Article 9 – Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques conformément aux dispositions du Code de la consommation.

En cas de difficulté concernant un produit, le client doit contacter le vendeur à l'adresse :

shop@iaexpertise.fr

Article 10 – Propriété intellectuelle et utilisation des produits

L'achat d'un produit numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au client.

Sauf autorisation écrite, il est notamment interdit de :

• revendre un produit acheté ;

• redistribuer un fichier ;

• mettre un produit à disposition de tiers ;

• publier un contenu acheté sur internet ;

• reproduire massivement un contenu ;

• utiliser les contenus pour constituer une offre concurrente.

Article 11 – Prompts et intelligence artificielle

Les prompts proposés sur IA-Expertise sont des outils destinés à faciliter l'utilisation de systèmes d'intelligence artificielle.

Les résultats produits par les outils d'IA peuvent varier en fonction du modèle utilisé, de sa version, des paramètres, des données fournies et du contexte.

Aucun résultat particulier n'est garanti.

Le client demeure responsable de la vérification et de l'utilisation des résultats générés par les outils d'intelligence artificielle.

Article 12 – Absence de garantie de résultat

Les formations, e-books, tutoriels et prompts proposés ont une vocation pédagogique.

Ils ne constituent pas une promesse de revenus, de réussite professionnelle, de développement d'activité ou de résultat particulier.

Les résultats dépendent notamment de l'implication du client, de sa situation, de ses compétences et de la manière dont il applique les informations fournies.

Article 13 – Service client

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

MENIGOZ MOISE – IA-Expertise
E-mail : shop@iaexpertise.fr
Téléphone : +33 6 17 31 34 23

Adresse postale :

1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES – France

Article 14 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès du vendeur, le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont remplies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.

Médiateur de la consommation FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
France

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com
Site : www.mediateurfevad.fr

Cette mention ne doit être publiée qu'après confirmation de l'adhésion ou de la souscription effective de MENIGOZ MOISE au dispositif de médiation FEVAD. La FEVAD indique que les entreprises non adhérentes peuvent demander une souscription sous certaines conditions.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site et à la réglementation applicable.

Article 16 – Modification des CGV

Le vendeur peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou commerciales.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.

Article 17 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Les dispositions impératives protectrices du consommateur restent applicables.

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