Confidentialité

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IA-Expertise – www.iaexpertise.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements effectués dans le cadre du site www.iaexpertise.fr est :

MENIGOZ MOISE
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise

1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES – France

E-mail : shop@iaexpertise.fr
Téléphone : +33 6 17 31 34 23

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site, les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • adresse postale ;

  • adresse de facturation ;

  • adresse de livraison lorsqu'elle est nécessaire ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations relatives aux commandes ;

  • historique des achats ;

  • informations relatives au compte client ;

  • demandes adressées au service client ;

  • données techniques nécessaires au fonctionnement du site ;

  • adresse IP et informations relatives au navigateur lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site.

Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné, notamment PayPal, selon ses propres règles et politiques. PayPal publie sa politique de confidentialité applicable aux utilisateurs français.

3. Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

  • créer et gérer un compte client ;

  • traiter les commandes ;

  • permettre l'accès aux produits numériques ;

  • effectuer les paiements ;

  • établir les factures ;

  • assurer le service après-vente ;

  • répondre aux demandes de contact ;

  • prévenir les fraudes et sécuriser le site ;

  • respecter les obligations légales et comptables ;

  • envoyer des communications commerciales lorsque la personne y a valablement consenti ou lorsque la réglementation le permet ;

  • améliorer le fonctionnement et la sécurité du site.

4. Bases légales

Selon le traitement concerné, les données sont traitées sur la base :

  • de l'exécution du contrat ;

  • du respect d'une obligation légale ;

  • du consentement de la personne ;

  • de l'intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

5. Commandes et facturation

Lorsqu'un client effectue une commande, certaines données sont nécessaires au traitement de celle-ci.

Ces données peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l'exécution du contrat, au service après-vente et au respect des obligations légales, notamment comptables et fiscales.

6. Paiement PayPal

Le paiement en ligne peut être effectué avec PayPal.

Lorsque le client utilise PayPal, certaines données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises ou traitées par PayPal.

Le traitement effectué par PayPal relève également des documents contractuels et de la politique de confidentialité de PayPal.

7. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

OVH indique notamment les coordonnées de son siège social et les informations relatives à ses traitements de données dans ses documents officiels.

8. PrestaShop

Le site utilise la solution e-commerce PrestaShop.

Certaines données sont nécessaires au fonctionnement du compte client, du panier, des commandes et des fonctionnalités de la boutique.

Les traitements peuvent également dépendre des modules et services complémentaires installés sur le site.

9. Destinataires des données

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de ce qui est nécessaire, à :

  • MENIGOZ MOISE ;

  • l'hébergeur du site ;

  • PrestaShop et les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique ;

  • PayPal pour le traitement des paiements ;

  • les prestataires techniques éventuellement utilisés pour l'envoi d'e-mails ;

  • les prestataires comptables ou administratifs lorsque cela est nécessaire ;

  • les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue à des fins commerciales à des tiers.

10. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles sont traitées.

Les données relatives aux commandes et à la facturation peuvent être conservées pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.

Les données utilisées pour la prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et au consentement de la personne lorsqu'il est requis.

Les données d'un compte client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte et des commandes, puis supprimées ou archivées conformément aux obligations applicables.

11. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez notamment, selon les conditions applicables, d'un droit :

  • d'accès ;

  • de rectification ;

  • d'effacement ;

  • de limitation du traitement ;

  • d'opposition ;

  • de portabilité ;

  • de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :

shop@iaexpertise.fr

Une demande peut nécessiter une vérification raisonnable de l'identité du demandeur.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

13. Sécurité

MENIGOZ MOISE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Aucune transmission ou conservation de données sur internet ne pouvant être garantie comme totalement sécurisée, le risque zéro ne peut toutefois être garanti.

14. Communications commerciales

Lorsque la loi l'exige, les communications commerciales sont envoyées après recueil du consentement de la personne.

Chaque communication commerciale permet au destinataire de se désinscrire selon une procédure simple.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.

4. POLITIQUE DE COOKIES ET TRACEURS

IA-Expertise – www.iaexpertise.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal d'un utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre de conserver des informations relatives à une session, à un panier, à des préférences ou à la navigation.

2. Cookies nécessaires

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent notamment être utilisés pour :

  • maintenir le panier ;

  • permettre la connexion au compte client ;

  • assurer la sécurité ;

  • gérer la session utilisateur ;

  • permettre le fonctionnement technique de PrestaShop ;

  • mémoriser certaines préférences indispensables au service demandé.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par la réglementation. La CNIL rappelle que certains traceurs nécessaires au fonctionnement d'un service peuvent être exemptés.

3. Cookies nécessitant un consentement

Selon les modules installés sur le site, certains cookies peuvent être utilisés pour :

  • mesurer l'audience ;

  • analyser la navigation ;

  • personnaliser l'expérience ;

  • afficher des contenus ou publicités personnalisés ;

  • effectuer du reciblage publicitaire ;

  • mesurer l'efficacité de campagnes marketing.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, ces cookies ne doivent être déposés qu'après obtention de celui-ci.

La CNIL rappelle notamment que l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement avec une facilité comparable et pouvoir retirer son consentement à tout moment.

4. Gestion du consentement

Lorsqu'un consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir :

  • accepter les cookies ;

  • refuser les cookies ;

  • choisir les finalités acceptées lorsque cela est proposé ;

  • modifier ou retirer son consentement ultérieurement.

Le retrait du consentement doit être simple et accessible.

5. Cookies de paiement

Lorsqu'un paiement PayPal est utilisé, PayPal peut utiliser ses propres cookies ou technologies similaires dans le cadre de ses services.

Les traitements réalisés par PayPal sont soumis à ses propres documents contractuels et à sa politique de confidentialité.

6. Cookies des services tiers

Des cookies peuvent être déposés par des services tiers utilisés sur le site.

La liste exacte des cookies dépend des modules PrestaShop effectivement installés et des services activés.

Avant la mise en ligne définitive du site, le propriétaire du site doit vérifier les cookies réellement déposés afin d'actualiser cette liste.

7. Durée du consentement

Les choix relatifs aux cookies sont conservés selon les paramètres du mécanisme de gestion du consentement utilisé sur le site.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

8. Paramétrage du navigateur

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer certains cookies.

Le blocage de certains cookies strictement nécessaires peut toutefois perturber le fonctionnement de certaines fonctionnalités de la boutique.

9. Contact

Pour toute question relative aux cookies :

shop@iaexpertise.fr

5. DROIT DE RÉTRACTATION

IA-Expertise – www.iaexpertise.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Principe

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

2. Contenus numériques

Les produits vendus sur IA-Expertise sont principalement des contenus numériques fournis sans support matériel.

Il peut notamment s'agir :

  • d'e-books ;

  • de fichiers numériques ;

  • de formations ;

  • de tutoriels ;

  • de prompts ;

  • de ressources numériques.

Lorsque le client demande à accéder immédiatement au contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions prévues par la loi sont respectées.

Le consommateur doit notamment :

1. demander expressément que la fourniture du contenu numérique commence avant l'expiration du délai de rétractation ;

2. reconnaître qu'il perd son droit de rétractation ;

3. recevoir la confirmation de son accord conformément aux dispositions légales applicables.

L'article L.221-28 du Code de la consommation prévoit expressément cette exception pour les contenus numériques sans support matériel.

3. Mise en œuvre sur le site

Le parcours de commande d'IA-Expertise doit permettre au client de manifester clairement son accord lorsque le téléchargement ou l'accès immédiat au contenu est proposé.

Une formulation adaptée peut notamment être :

« Je demande expressément l'accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation et reconnais qu'en conséquence je perdrai mon droit de rétractation. »

Cette case doit être présentée de manière distincte et ne doit pas être pré-cochée.

La commande doit également permettre au consommateur de reconnaître clairement son obligation de paiement. Le Code de la consommation impose une formulation non ambiguë au moment de la validation de la commande.

4. Lorsque le droit de rétractation reste applicable

Lorsque l'exception relative aux contenus numériques ne s'applique pas, le consommateur peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal.

Il peut envoyer une demande claire à :

MENIGOZ MOISE – IA-Expertise
1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES – France

E-mail : shop@iaexpertise.fr

5. Formulaire de rétractation

À l'attention de :

MENIGOZ MOISE – IA-Expertise
1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES – France
shop@iaexpertise.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
............................................................

Commandé le :
............................................................

Nom du client :
............................................................

Adresse :
............................................................

E-mail utilisé lors de la commande :
............................................................

Date :
............................................................

Signature :
............................................................

6. ACCÈS ET LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

IA-Expertise – www.iaexpertise.fr

Dernière mise à jour : 10 août 2026

1. Produits concernés

IA-Expertise commercialise exclusivement ou principalement des produits numériques, notamment :

  • e-books ;

  • formations ;

  • tutoriels ;

  • prompts ;

  • guides ;

  • ressources numériques.

Aucune livraison physique n'est effectuée pour ces produits, sauf indication contraire expresse sur la fiche du produit.

2. Accès après paiement

Après confirmation du paiement, l'accès au produit peut être fourni par :

  • téléchargement direct ;

  • lien de téléchargement ;

  • espace personnel du client ;

  • accès à une formation ;

  • e-mail contenant les informations d'accès ;

  • ou tout autre moyen indiqué lors de la commande.

Le mode de livraison numérique dépend de la nature du produit acheté.

3. Confirmation de commande

Après validation du paiement, le client reçoit une confirmation de commande à l'adresse e-mail indiquée lors de son achat.

Le client est invité à conserver cet e-mail.

4. Délai d'accès

Sauf indication contraire sur la fiche du produit, l'accès à un produit numérique est normalement mis à disposition après confirmation du paiement et validation technique de la commande.

En cas de délai technique exceptionnel, le client peut contacter :

shop@iaexpertise.fr

5. Problème de téléchargement

En cas de difficulté pour télécharger ou consulter un produit acheté, le client doit contacter le service client en indiquant :

  • son nom ;

  • l'adresse e-mail utilisée pour la commande ;

  • le numéro de commande ;

  • le nom du produit concerné ;

  • une description du problème rencontré.

Le service client s'efforcera de rétablir l'accès au contenu dans les meilleurs délais.

6. Compatibilité

Le client est responsable de disposer :

  • d'un appareil compatible ;

  • d'une connexion internet ;

  • d'un logiciel permettant de lire le format fourni ;

  • d'une adresse e-mail fonctionnelle.

Les formats et conditions techniques particuliers sont indiqués sur la fiche du produit lorsqu'ils sont nécessaires.

7. Usage personnel

Les liens de téléchargement et accès aux formations sont destinés au client ayant effectué l'achat.

Ils ne doivent pas être transmis à des tiers ou publiés sur internet.

Le partage, la revente ou la redistribution non autorisée des produits numériques constitue une violation des conditions d'utilisation et peut porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

8. Sécurité des téléchargements

Le client est invité à effectuer ses téléchargements depuis son espace client ou les liens officiels communiqués par IA-Expertise.

Il est recommandé de conserver les fichiers achetés dans un emplacement sécurisé.

9. Assistance

Pour toute difficulté d'accès :

MENIGOZ MOISE – IA-Expertise

E-mail : shop@iaexpertise.fr

Téléphone : +33 6 17 31 34 23

Adresse :

1 Le Val d'Eloyes
Bâtiment GROSHaut
88510 ELOYES
France

10. Disponibilité des contenus

Le vendeur s'efforce de maintenir l'accès aux contenus numériques dans des conditions normales de fonctionnement.

En cas de problème technique temporaire, le vendeur mettra en œuvre des moyens raisonnables afin de rétablir l'accès.

IA-Expertise

L'IA au service de la réussite

E-books • Formations • Tutoriels • Prompts

© 2026 IA-Expertise – MENIGOZ MOISE. Tous droits réservés.